Statuts AVG
CHAPITRE I – TITRE, DUREE ET SIEGE SOCIAL
SECTION I – TITRE
Article premier
L’association dite Amicale de Villeneuve la Garenne, (AVG Club omnisports – dit A.V.G.), fondée en 1944 à Villeneuve la Garenne, est régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes législatifs et réglementaires applicables aux associations et ceux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités sportives figurant dans le code du Sport.
SECTION II – DUREE
Article 2
La durée de l’Amicale de Villeneuve-la-Garenne (A.V.G.) est illimitée.
SECTION III – SIEGE SOCIAL
Article 3
Le siège social de l’A.V.G. est fixé, 28 avenue de Verdun à Villeneuve la Garenne.
CHAPITRE II – OBJET, LIGNE DE CONDUITE ET NOTION D’AMATEURISME
SECTION I – OBJET
Article 4
L’A.V.G. a pour objet principal l’organisation et le développement des activités physiques et sportives au profit de ses membres et se positionne sportivement comme un club formateur qui a la volonté de dispenser un enseignement de qualité à ses adhérents. L’organisation des activités statutaires est confiée à des sections regroupant, par affinité sportive, les membres de l’A.V.G. (une discipline par section).
Les moyens d’action de l’A.V.G. sont (liste non exhaustive) : l’organisation de cours, l’utilisation de locaux, de terrains, l’organisation de rencontres, de réunions à caractère technique et de manifestations dans l’intérêt de l’association, la publication de documents de communication.
Article 5
A cette fin, l’A.V.G. s’affilie à la Fédération Française des Clubs Omnisports et à l’ensemble des
Fédérations Nationales régissant les disciplines sportives pratiquées au sein de l’A.V.G.
L’A.V.G. s’engage :
- à se conformer aux règlements de la Fédération Française des Clubs Omnisports et ses organismes
régionaux ou départementaux, - à se conformer aux règlements des fédérations organismes régionaux ou départementaux auxquelles elle
est affiliée, - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
SECTION II – LIGNE DE CONDUITE
Article 6
Le projet de l’A.V.G. se veut ouvert à tous et plus particulièrement aux Villenogarennois désirant pratiquer une activité sportive de loisir ou de compétition. L’A.V.G. s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie. L’A.V.G. souhaite accompagner ses membres dans leur accomplissement personnel et ce dans le respect de l’intégrité du sportif. La promotion de la santé par le sport, la protection des pratiquants et la prévention contre les pratiques dopantes sont ses priorités.
Le club participe à la lutte contre les incivilités en s’efforçant de transmettre à ses adhérents des notions de respect, de solidarité, d’intégration, d’égalité, de fraternité et de fair-play.
L’A.V.G. s’interdit toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel et garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes. L’A.V.G. s’oriente également vers le développement de la pratique des personnes handicapées à travers une intégration au sein des structures sportives valides.
SECTION III – NOTION D’AMATEURISME
Article 7
Tous les membres pratiquent leur activité sportive de « façon amateur ». Ils ne sont en aucun cas rétribués d’une quelconque manière par l’A.V.G. pour s’adonner à leur sport. Toutefois et dans certains cas seulement, une rétribution est possible si elle intervient par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’un groupe de partenaires. Toute rémunération versée par un tiers à un membre ou une équipe au titre des : participations aux compétitions, sponsoring, droits images, prestations de communication ou encore simples remerciements (liste non exhaustive) doit être portée à la connaissance du Bureau directeur. Si un contrat devait être établi, il ferait l’objet d’une convention avec l’A.V.G.
Seules les rétributions liées aux résultats sportifs (primes et récompenses) sont autorisées et ne nécessitent pas la mise en place d’un contrat. Elles ne peuvent être financées que par des partenaires mais en aucun cas par la subvention annuelle de l’A.V.G.
Le document récapitulatif intitulé « Primes et récompenses accordées aux sportifs » en Annexe 1 du règlement intérieur est transmis chaque fin de saison au Bureau directeur. Sur celui-ci doit figurer au minimum : la date, le nom du sportif, l’objet de la récompense ou de la prime, sa valeur ainsi que sa description.
Article 8
L’A.V.G. a la volonté d’accompagner tout membre ou toute équipe quel que soit le niveau auquel il ou elle évolue dans les compétitions amateurs. Si un membre ou une équipe voyait son niveau sportif tendre vers le haut niveau amateur alors le Bureau directeur serait seul à pouvoir apprécier jusqu’à quelle limite l’A.V.G. s’engage à soutenir l’individu ou l’équipe.
CHAPITRE III – LES MEMBRES DE L’A.V.G.
SECTION I – COMPOSITION
Article 9
L’A.V.G. se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres honoraires :
- LES MEMBRES ACTIFS sont les personnes physiques qui adhèrent à l’A.V.G. en payant une cotisation annuelle. Ils doivent obligatoirement signer leur bulletin d’adhésion et s’engager sur l’honneur à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les règles établies par les Fédérations auxquelles l’A.V.G. est affiliée. Tout membre mineur doit fournir une autorisation parentale.
Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part, lorsqu’ils y ont été conviés, aux réunions organisées par l’A.V.G., à celles organisées soit par les Fédérations nationales, soit par les organismes régionaux et départementaux de l’ensemble de ces Fédérations. - LES MEMBRES D’HONNEUR sont les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’A.V.G.
Ils assistent à l’Assemblée générale avec une voix consultative. - LES MEMBRES HONORAIRES sont les personnes physiques et morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité de l’A.V.G.
Ils assistent à l’Assemblée générale avec une voix consultative.
Toute demande d’admission pour un membre d’honneur ou un membre honoraire, doit être adressée par écrit au Président de l’A.V.G. Elle doit être présentée par deux parrains membres de l’A.V.G.
Elle est présentée à l’agrément du Comité directeur de l’A.V.G., le comité se prononce en ces termes : admis, ajourné, refusé. En cas de refus, les motifs ne sont pas divulgués. L’A.V.G. peut nommer un Président d’honneur et plusieurs vice-présidents d’honneur.
Article 10
La qualité de membre est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle en un ou plusieurs versements et du droit d’entrée lorsque celui-ci est pratiqué. Les tarifs sont fixés pour chaque discipline par la section correspondante après concertation du bureau de la section avec le Bureau directeur.
La cotisation de membre d’honneur ou de membre honoraire est fixée à 1 euro par an au minimum.
La qualité de membre de l’A.V.G. se perd :
- – par démission. Toute démission, pour être acceptée, doit être faite par écrit et accompagnée des sommes dues par le membre ;
- par non paiement de la cotisation,
- par décès ;
- par la radiation. Le Comité directeur peut prononcer la radiation ou la suspension de tout membre qui cesserait de satisfaire aux conditions exigées pour l’admission (non-paiement de la cotisation, motifs graves) ou qui, par sa conduite, deviendrait un sujet de trouble ou de déconsidération pour l’A.V.G., ou qui aurait fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport ou encore pour un quelconque trafic.
Les membres qui cessent de faire partie de l’A.V.G. pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et l’A.V.G. se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
SECTION II – MESURES DISCIPLINAIRES A L’ENCONTRE D’UN MEMBRE
Article 11
A l’encontre d’un membre de bureau :
C’est le Comité directeur qui statue en formation disciplinaire. Il ne peut statuer qu’en présence d’au minimum 2/3 de ses membres. Il peut infliger une sanction proportionnée à tout membre de bureau n’ayant pas respecté les statuts, le règlement intérieur ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’A.V.G. ou de l’un de ses membres. Pour toute sanction, la majorité des 2/3 des présents est requise. La sanction la plus grave est la radiation définitive.
Le membre concerné par une mesure disciplinaire doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par le club. Le cas échéant, le Président de l’A.V.G. peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.
A l’encontre d’un adhérent de section :
La formation disciplinaire est composée du Bureau de la section et du Bureau directeur. Elle ne peut statuer qu’en présence d’au minimum 2/3 de ses membres. Elle peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les statuts, le règlement intérieur ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’A.V.G. ou de l’un de ses membres. Pour toute sanction, la majorité des 2/3 des présents est requise. La sanction la plus grave est la radiation définitive.
Le membre concerné par une mesure disciplinaire doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par le club. Le cas échéant, le Président de la section peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.
Article 12
Par dérogation aux dispositions de l’article 11 ci-dessus, tout membre actif ayant fait l’objet d’un contrôle antidopage positif à l’issue d’une procédure diligentée par les autorités compétentes, et tout membre actif ayant, par son comportement, commis, incité ou facilité la commission d’infractions liées au dopage et à d’autres trafics illicites est automatiquement suspendu de l’A.V.G.. La durée de cette sanction est calquée sur la durée de la sanction infligée par la fédération nationale ou internationale concernée, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage ou l’Agence mondiale antidopage. Elle reste indépendante de toute poursuite pénale.
CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION
SECTION I – COMITE DIRECTEUR
Article 13
Les pouvoirs d’administration et de direction de l’A.V.G. sont confiés à un Comité directeur où siège :
- un Bureau directeur composé de 6 membres au maximum et 3 membres au minimum, élus pour 6 ans par l’Assemblée générale annuelle, au scrutin secret et à la majorité simple, renouvelables par tiers tous les 2 ans.
- les Présidents des sections en exercice élus par leur propre Assemblée générale de section ou leur représentant (Trésorier ou Secrétaire de section) porteur d’un pouvoir écrit le jour des réunions. A défaut un membre du bureau de section choisi par le Président et porteur d’un pouvoir signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire peut les remplacer.
Le siège de Président de section est renouvelable tous les ans. - le Maire de Villeneuve-la-Garenne ou son représentant qui ne peut être salarié de l’A.V.G. Cette personne ne peut par ailleurs avoir aucun intérêt direct ou indirect dans une section.
Tout titulaire d’un siège au Comité directeur :
- doit avoir dix-huit ans révolus ;
- doit fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ;
- doit jouir de ses droits civils et politiques (s’agissant d’un étranger, il ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales) ;
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic.
- doit avoir au moment de sa candidature signé une déclaration sur l’honneur selon laquelle il remplit les conditions exigées ci-dessus. Si en cours de mandat, les conditions ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Comité directeur concerné est automatiquement démis de ses fonctions.
Article 14
Le Comité directeur possède les attributions suivantes :
- Il adopte le règlement intérieur de l’A.V.G.
- Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements et de prendre toutes mesures qu’il jugera convenables pour assurer le respect desdits statuts et règlements et le bon fonctionnement de l’A.V.G.
- Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la vie de l‘association.
- Il crée toute autre commission ou groupe de travail qui lui parait nécessaire (commission technique, administrative et financière,…). Les commissions restent soumises au contrôle du Comité directeur et ne peuvent engager les finances de l’A.V.G. Elles doivent comporter obligatoirement un membre du Bureau directeur.
- Il fait respecter les obligations prévues par l’article L. 612-4 du code de commerce dès lors que l’A.V.G. franchit le seuil de financement public défini par la réglementation. A défauts, les comptes de l’A.V.G. seront certifiés, par le Président, après examen par un vérificateur aux comptes nommé, sur proposition du Bureau directeur, par l’Assemblée générale parmi ses membres et pour une durée de 2 ans.
- Il valide la décision du Bureau directeur d’ester en justice.
- Il valide la gestion du Bureau directeur qui est responsable devant lui.
- Il statut en formation disciplinaire dans les cas prévus à l’article 11 des présents statuts.
- Il a le pouvoir d’autoriser tout contrat ou convention passé entre l’A.V.G., d’une part et un membre du Comité directeur ou dirigeant de section, son conjoint ou un proche d’autre part.
Article 15
Le Comité directeur se réunit en moyenne six fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur l’initiative du Bureau directeur ou à la demande du quart de ses membres. Il délibère à la majorité simple des membres présents à l’exception des cas, figurants dans les présents statuts, où la majorité des 2/3 est requise.
Il se réunit une fois sur deux en réunion technique ou en réunion de Comité directeur.
« Les réunions techniques » sont des réunions de travail auxquelles sont présents :
- le Bureau directeur,
- les Présidents des sections ou leur représentant,
- le Service des sports jusqu’à épuisement des questions qui lui sont adressées,
- le Maire ou son représentant jusqu’à épuisement des questions au Service des sports.
« Les réunions de Comité directeur » sont des réunions pendant lesquelles les points mis à l’ordre du jour sont soumis au vote. Aux réunions du Comité directeur sont présents :
- le Bureau directeur,
- les Présidents des sections ou leur représentant,
- le Service jeunesse et sports jusqu’à épuisement des questions qui lui sont adressées,
- le Maire ou son représentant
Exceptionnellement sur demande écrite auprès du Bureau directeur, un Président de section ou son représentant peut-être accompagné par un adhérent qui ne pourra en aucun cas intervenir dans la réunion.
Article 16
Toute absence non justifiée d’une section à plus de deux séances du Comité directeur entraîne une demande de mise sous tutelle. Le Comité directeur est seul juge des excuses invoquées et décide ou non de la mise sous tutelle.
SECTION II – BUREAU DIRECTEUR
Article 17
Le Bureau directeur traite des affaires courantes intéressant la gestion, les finances, l’administration, l’information de l’A.V.G.
Il permet ainsi au Comité directeur de se consacrer aux missions essentielles. Il se réunit sur convocation du Président et délibère à la majorité simple des membres présents.
Il écoute périodiquement le rapport que lui fait chaque section sur le déroulement de ses activités et reçoit ses doléances et desiderata. Il statut en formation disciplinaire avec un bureau de section dans les cas prévus à l’article 11 des présents statuts.
Article 18
Le Bureau directeur est composé au maximum de 6 membres et à l’opposé, il ne peut en avoir moins de 3.
Le bureau élit en son sein un Président, un Secrétaire général, un Trésorier général. Les autres postes sont attribués en fonction des besoins de l’A.V.G. Il ne peut y avoir deux membres d’une même section au sein du Bureau directeur. Un candidat au Bureau directeur doit être en fonction depuis au minimum un an dans un bureau de section au poste de Président, Trésorier ou Secrétaire pour pouvoir se présenter. Celui-ci doit au préalable compléter la « fiche de candidature » en Annexe 2 du règlement intérieur qui ensuite est mis à la disposition des membres et consultable par tous.
Article 19
En cas de vacance d’un siège de membre élu du Bureau directeur, celui-ci est pourvu lors de l’Assemblée générale suivante pour la durée du mandat restant à courir du membre remplacé. En aucun cas, ce poste ne peut être pourvu par cooptation.
Article 20
Le Président représente l’A.V.G. dans tous les actes de la vie civile (notamment, relations avec les administrations : collectivités locales, DDCS, demandes de subventions …). Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’A.V.G., après en avoir informé le Comité directeur.
Il exerce les prérogatives du club en tant qu’employeur (signature des contrats de travail, embauches, licenciement de personnel…). Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’A.V.G. ou de l’une de ses sections.
Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité directeur et celles de son Bureau. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Il délègue certains de ses pouvoirs à travers une lettre de mission aux Présidents de section et aux Trésoriers de section. La délégation de pouvoir à un Président de section figure en Annexe 3 du règlement intérieur tandis que la délégation de pouvoir à un Trésorier de section est disponible en Annexe 4 de ce même règlement.
Il est garant du respect des statuts par les membres.
Article 21
Le Secrétaire général valide les procès-verbaux des réunions du Comité directeur, du Bureau directeur et des Assemblées générales. Il est garant des ordres du jour du Comité directeur. Il assure la correspondance de l’A.V.G. et tient le fichier des membres honoraires et des membres d’honneur. Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Il tient à jour annuellement le registre des récépissés de casier judiciaire des membres des bureaux des sections.
Il a signature pour tous les mouvements de fonds de l’A.V.G. au même titre que le Président et le Trésorier général.
Article 22
Le Trésorier général est dépositaire des fonds sociaux. Il établit le bilan annuel. Il tient la comptabilité centralisée de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’A.V.G.
Il répartit les subventions suivant les orientations retenues par le Bureau directeur. Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau directeur et ne peut sans l’autorisation du Bureau directeur engager une dépense non prévue au budget.
Il vérifie régulièrement la comptabilité des sections (livres de compte, rapprochement bancaire, justificatifs…) qui doit lui être remis à la fin de chaque trimestre (fin avril, fin juillet, fin octobre, fin janvier). Il veille également au respect des dispositions financières du règlement intérieur et informe le Comité directeur de toute difficulté liée à l’exercice de ses fonctions.
Il délègue certains de ses pouvoirs à travers la lettre de mission du Président de l’A.V.G. aux Présidents de section et aux Trésoriers de section.
Il a signature pour tous les mouvements de fonds de l’A.V.G.
Les mouvements de la caisse centrale nécessitent obligatoirement deux signatures conjointes : celle du Président de l’A.V.G. et ou du Trésorier général et ou du Secrétaire général.
SECTION III – CUMUL DES FONCTIONS
Article 23
Seule la charge de Président de section est cumulable avec un poste au Bureau directeur à l’exception de Président, Secrétaire général ou Trésorier général de l’A.V.G. Dans ce cas, le vote du Président de section membre du Bureau Directeur compte pour ½ (un demi) lors des réunions du Bureau Directeur.
En cas d’absence lors d’une réunion du Bureau directeur, le Président de section membre du Bureau Directeur ne peut pas être représenté.
A l’occasion des réunions du Comité directeur, le Président de section membre du Bureau Directeur représente et vote pour sa section. Son vote de membre du Bureau directeur est automatiquement transféré au Président de l’A.V.G.
En cas d’absence, lors d’une réunion du Comité directeur, le Président de section membre du Bureau Directeur peut se faire représenter par le Trésorier ou le Secrétaire de son bureau de section, détenteur d’un pouvoir écrit. Le fait d’être représenté par le Trésorier ou le Secrétaire de son bureau de section lors d’une réunion du Comité directeur entraîne automatiquement le transfert du vote de membre du Bureau directeur au président de l’AVG.
Si plusieurs Présidents de section sont aussi membres du Bureau Directeur (jusqu’à 3), alors leur vote aux réunions du Comité directeur est automatiquement transféré au Président de l’A.V.G. qui les redistribue respectivement au Secrétaire général et au Trésorier général.
A l’occasion d’élection, un Président de section cumulant sa fonction avec l’un des trois postes principaux devra donner sa démission dans les quinze jours qui suivent la dernière élection.
Les fonctions de membre du Comité directeur sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :
- une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de la ville;
- une rémunération reçue de l’A.V.G. (y compris au sein d’une section) ou d’une autre association sportive de la ville.
SECTION IV – SECTIONS
Article 24
Le fonctionnement et les prérogatives des sections sont définis par le règlement intérieur de l’A.V.G. Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager contractuellement pour l’A.V.G. vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Comité directeur représenté par le Président de l’A.V.G.
Article 25
Chaque section jouit d’une autonomie financière en fonction de son budget prévisionnel, de celui de l’A.V.G., et dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur. Cette autonomie est limitée par un droit de regard appartenant au Bureau directeur de l’A.V.G. et à la communication trimestrielle de ses comptes et pièces justificatives. Celui-ci informe le Comité directeur de la bonne marche financière de chacune d’elles. Il soumet toute irrégularité qu’il aura pu constater.
Article 26
Chaque section est administrée par un bureau élu pour un an en Assemblée générale de section. Pour le bon fonctionnement de la section, ce bureau comportera autant de membres que nécessaire avec un minimum obligatoire de 3 membres. Le bureau élit en son sein au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le Président siège au Comité directeur. Seule la charge de Président de section est cumulable avec un poste au Bureau directeur à l’exception de Président, Secrétaire général ou Trésorier général de l’A.V.G.
Article 27
Toute section dont l’activité et ou la gestion ne correspond pas aux exigences des statuts et du règlement intérieur ou connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l’A.V.G. peut à tout moment être placée sous tutelle ou voir les membres de son Bureau être relevés de leur fonction par le Comité directeur. Une situation qui peut entraîner, si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, une suppression de la section.
En cas de mise sous tutelle, le Bureau directeur exerce en leur lieu et place, les prérogatives du Président et Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Comité directeur décide soit :
- de convoquer une Assemblée générale élective de section ;
- de convoquer une Assemblée générale extraordinaire de section dans le cadre d’une procédure de suppression de la section, conformément à l’article 32 des statuts.
Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section.
Si un Bureau est relevé de ses fonctions, le Bureau directeur a 30 jours francs pour provoquer une nouvelle élection lors d’une Assemblée générale extraordinaire de section. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau directeur de l’A.V.G.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, une procédure de suppression, conformément à l’article 32 des statuts est engagée.
SECTION V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 28
L’Assemblée générale se compose des membres du Comité directeur ainsi que du Trésorier et du Secrétaire de chacune des sections. Le Bureau directeur, dans son ensemble, possède une voix. Le Maire de Villeneuve-la-Garenne ou son représentant dispose également d’une voix. Chaque section est représentée par 3 membres, le Président, le Trésorier, le Secrétaire et possède un nombre de voix proportionnel au nombre de membres actifs. Pour chacune des sections, les représentants se partagent le nombre de voix attribué. Le Président de section conserve la part la plus importante, si le décompte ne fait pas apparaître des parts égales pour chaque représentant. En cas d’absence du Président, c’est le Trésorier qui conserve la part la plus importante.
Afin de comptabiliser le nombre de membres actifs répondant aux exigences des articles 9 et 10 des présents statuts, chaque section doit compléter le « tableau officiel des adhérents » en Annexe 5 du règlement intérieur. Ce tableau doit correspondre aux livres de comptes déposés de la section et être retourné au Bureau directeur 60 jours francs avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas contraire la section ne représente qu’une voix. Le Bureau directeur transmet, pour information, 15 jours avant la date de l’assemblée générale, un courrier aux Présidents faisant référence au nombre de voix pris en compte par section. Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le dernier tableau transmis par la section fait foi.
Le décompte du nombre de voix par section s’effectue sur le principe du cumul des tranches (les tranches précédentes se cumulent avec la tranche dans laquelle la section se trouve) et selon les modalités suivantes :
- de 1 à 50 adhérents, une voix par tranche de 10 adhérents,
- de 51 à 150 adhérents, une voix par tranche de 50 adhérents,
- de 151 à 250 adhérents, une voix par tranche de 100 adhérents,
- de 251 à plus, une voix par tranche de 100 adhérents.
Nombre d’adhérents | Nombre de voix | Nombre d’adhérents | Nombre de voix |
Entre 1 et 10 | 1 | Entre 101 et 150 | 7 |
Entre 11 et 20 | 2 | Entre 151 et 250 | 8 |
Entre 21 et 30 | 3 | Entre 251 et 350 | 9 |
Entre 31 et 40 | 4 | Entre 351 et 450 | 10 |
Entre 41 et 50 | 5 | Entre 451 et 550 | 11 |
Entre 51 et 100 | 6 | De 551 à plus | une voix supplémentaire par tranche de 100 |
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau directeur ou à la demande de la majorité simple des voix représentées. L’assemblée générale a pour Bureau celui sortant du Comité directeur.
L’assemblée générale délibère sur l’ordre du jour établi par le Bureau directeur. Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité simple des voix représentées avec quorum d’un représentant minimum par section, du Maire ou de son représentant et au minimum d’un membre du Bureau directeur. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée au moins 15 jours après la date de la première, statuant à la majorité simple des voix représentées, sans condition de quorum.
Le scrutin secret peut-être demandé par un membre présent. Les membres de l’association peuvent y assister avec une voix consultative.
Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.
Article 29
L’assemblée générale a pour principales attributions l’élection au scrutin secret du tiers renouvelable des membres du Bureau directeur et l’examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. L’assemblée générale statue sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés par le Comité directeur et donne au Trésorier général quitus de sa gestion (au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice).
L’assemblée générale est informée de tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche d’autre part.
Article 30
Une convocation individuelle et un ordre du jour seront envoyés par lettre simple 21 jours francs avant la date de l’assemblée aux personnes siégeant à l’assemblée générale.
Pour l’ensemble des membres actifs, une information collective sera mise en place par voie d’affichage dans toutes les installations sportives et locaux administratifs utilisés par l’association. Les nouvelles technologies de type, e-mail, newsletter ou site Internet peuvent être utilisés sans toutefois pouvoir remettre en cause la validité de l’assemblée générale en cas de manquement.
Tout membre souhaitant être candidat au Bureau directeur ou ayant un point à rajouter à l’ordre du jour doit le soumettre au Bureau directeur au moins 10 jours avant la date de l’assemblée, le cachet de la poste faisant foi.
SECTION VI – CREATION, SUPPRESSION, INTEGRATION D’UNE SECTION
Article 31- Création
Pour créer une section, la demande doit être formulée auprès du Bureau directeur. Elle doit indiquer la nature de l’activité prévue, donner la liste nominative des membres du bureau provisoire et présenter un budget prévisionnel. Le dossier est alors soumis au Comité directeur qui délibère à la majorité des 2/3 en présence d’au minimum 2/3 de ses membres.
Article 32- Suppression
La suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des deux cas suivants :
- Suppression de la section sans transfert d’activité à une autre association : cette décision appartient au Comité directeur qui prend sa décision après avoir réuni et entendu les membres en Assemblée générale extraordinaire de section sous la présidence du Président de l’A.V.G. Et cela qu’ils s’agissent d’une demande interne de la section ou d’une situation relevant de l’article 27 des présents statuts. Le Comité directeur délibère à la majorité des 2/3 en présence d’au minimum 2/3 de ses membres. Un inventaire du matériel dont dispose la section est dressé et remis au Bureau directeur. Les fonds sont transférés sur le compte en banque de la caisse centrale.
- Suppression de la section avec transfert d’activité à une autre association : cette décision est prise, après avis de l’Assemblée générale extraordinaire de section sous la présidence du Président de l’A.V.G., par le Comité directeur de l’association convoquée spécialement à cet effet. Celui-ci délibère à la majorité des 2/3 en présence d’au minimum 2/3 de ses membres. Un inventaire des fonds et matériels dont dispose la section est dressé et présenté au Comité directeur qui, s’il prononce la suppression, remet les fonds à la caisse centrale et les équipements au Bureau directeur.
Lorsque la suppression est décidée, le Bureau directeur effectue toutes les démarches et prend toutes les dispositions consécutives à la cessation d’activité de la section tant vis-à-vis de tous les tiers concernés que des adhérents.
Article 33 – Intégration
L’intégration d’une nouvelle activité provenant d’une association en liquidation ou souhaitant se séparer d’une discipline sportive ne peut être prononcée que par un Comité directeur convoqué spécialement à cet effet. Celui-ci délibère à la majorité des 2/3 en présence d’au minimum 2/3 de ses membres. Lors de cette réunion devra être présenté un bilan et compte de résultats de l’activité étudiée, un budget prévisionnel de la prochaine saison, un relevé d’information Pole Emploi et Urssaf ainsi qu’un inventaire précis du matériel possédé.
SECTION VII – MODIFICATION DES STATUTS
Article 34
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau directeur ou à la demande de la majorité simple des voix représentées en Assemblée générale. Ces propositions doivent être soumises au Comité directeur avant l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale.
La modification ne peut être prononcée que par une Assemblée générale convoquée à cet effet. Celle-ci délibère à la majorité des 2/3 des voix représentées et selon les conditions prévues à l’article 28.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une seconde Assemblée générale est convoquée au moins 15 jours après la date de la première, statuant à la majorité des 2/3 des voix représentées, sans conditions de quorum.
SECTION VIII – FUSION, DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 35- Fusion
La fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci délibère à la majorité des 2/3 des voix représentées et selon les conditions prévues à l’article 28.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une seconde Assemblée générale est convoquée au moins 15 jours après la date de la première, statuant à la majorité des 2/3 des voix représentées, sans conditions de quorum.
Article 36- Dissolution
La dissolution de l’A.V.G. ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci délibère à la majorité des 2/3 des voix représentées et selon les conditions prévues à l’article 28.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une seconde Assemblée générale est convoquée au moins 15 jours après la date de la première, statuant à la majorité des 2/3 des voix représentées, sans conditions de quorum.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net est attribué à la commune de Villeneuve-la-Garenne.
SECTION IX – DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
Article 37
Les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du Comité directeur.
Article 38
Le Président doit effectuer à la Préfecture dans les trois (3) mois qui suit leur adoption en Assemblée générale, les déclarations prévues à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 :
- les modifications des statuts, les changements du titre de l’association, le transfert du siège social
- les changements au sein du Comité directeur et de son Bureau.
Article 39
Le règlement intérieur est préparé par une commission désignée conformément à l’article 14 et adoptés par le Comité directeur.
Article 40 et dernier
Les présents statuts sont applicables aux membres dès leur approbation par l’Assemblée générale et à l’inverse ne sont opposables aux tiers qu’à dater de leur déclaration en préfecture.
Les statuts d’origine avaient été adoptés en Assemblée générale tenue à Villeneuve la Garenne, gymnase municipal, rue des .
Le 20 juin 1995, une modification a été approuvée en Assemblée générale tenue à Villeneuve la Garenne, salle André Malraux, 29 avenue de Verdun, par plus de 2/3 des voix, sous la présidence de M. DAVANCEAU, assisté de MM. GOUGEON, LEBRUN, FRIARD, FOUCHER et MASSARD.
Leurs modifications; sous la forme actuelle, ont été approuvées en Assemblée générale tenue à Villeneuve la Garnne, salle André Malraux, le mardi 28 juin 2011, par plus de 2/3 des voix, sous la présidence de Madame Laurence CORONIO assistée de MM. CHAINE, DOUAY, DUBOIS, FRIARD et TRUCHOT.
La présidente
Le Secrétaire général
Le Trésorier général