Réglement intérieur AVG
CHAPITRE I – OBJET, ADMINISTRATION, COMPOSITION ET DELEGATION
SECTION I – OBJET
Article 1er
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le Comité directeur de l’association. Le Comité directeur est habilité à apporter à tout moment des modifications au présent règlement.
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Les sections, dont le nombre n’est pas limité, constituées au sein de l’association pour l’organisation d’une ou plusieurs activités sportives sont dépourvues de la personnalité morale.
Les sections ont pour obligation de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur. Ces dispositions peuvent être complétées par d’autres, propres à chacune des sections, sans jamais aller contre ou contredire les présentes règles.
SECTION II – ADMINISTRATION
Article 2
Chaque section est administrée par un Bureau composé de membres obligatoirement élus par les adhérents. Il a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire ;
- dans le cadre des moyens qui lui sont attribués ;
- selon les dispositions arrêtées par le Comité directeur ;
- en conformité avec le budget préalablement présenté au Bureau directeur et approuvé par lui;
- sous réserve d’exposer pour décision au Bureau directeur toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la section, l’activité générale de l’A.V.G. ou la Trésorerie Générale;
- sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie que le Bureau directeur a fixées et notamment consentir, sans accord préalable, aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu’il soit, directement ou indirectement susceptible d’engager la responsabilité de l’A.V.G.
- les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à mains levées soit, si l’un des membres le demande, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle du Président sera prépondérante.
- pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président et avoir été régulièrement convoqué.
SECTION III – COMPOSITION DU BUREAU
Article 3
Chaque section est administrée par un bureau élu pour un an en Assemblée générale de section.
Pour le bon fonctionnement de la section, ce bureau comportera autant de membres que nécessaire avec un minimum obligatoire de 3 membres. Le bureau élit en son sein au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le Président siège au Comité directeur. Seule la charge de Président de section est cumulable avec un poste au Bureau directeur à l’exception de Président, Secrétaire général ou Trésorier général de l’A.V.G.
Chacun est élu pour une durée d’un an. A son terme, le mandat est renouvelable.
Les fonctions de membre du Bureau sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :
- une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline ;
- une rémunération reçue de l’association, d’une autre association sportive ou d’un tiers quelconque à raison d’activités sportives au titre de dirigeant organisateur ou instructeur.
SECTION IV – DELEGATION DE POUVOIRS
Article 4
Le Président de l’A.V.G. remet une délégation de pouvoirs au Président et au Trésorier de section pour permettre l’organisation des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation, signée par les deux parties, est limitée à la durée du mandat du bureau et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :
- de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat,
- d’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section,
- d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section,
- de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.
Le Président et le Trésorier de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du Président de l’A.V.G. qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé.
CHAPITRE II – ASSEMBLEE GENERALE
SECTION I – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Article 5
Chaque section tient une Assemblée générale annuelle si possible avant l’Assemblée générale de l’association. Cette dernière se compose de l’ensemble des personnes inscrites à l’une des activités organisées par la section. (cf. section III – article 10)
Sa convocation est à l’initiative du Bureau qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour. La convocation sera diffusée 21 jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée sous forme d’information collective par voie d’affichage dans toutes les installations sportives et locaux administratifs utilisés par la section. Les nouvelles technologies de type, e-mail, newsletter ou site Internet peuvent être utilisées sans toutefois pouvoir remettre en cause la validité du mode de convocation en cas de manquement.
L’Assemblée générale peut-être également convoquée à la demande du quart des membres inscrits.
L’ordre du jour et la convocation sont déposés auprès du Bureau directeur en même temps que la diffusion de la convocation aux membres de la section.
Tout membre ayant une proposition à faire à l’Assemblée doit la soumettre par écrit au Bureau au moins 10 jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.
Article 6
L’ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :
- Rapport moral sur l’activité‚ de la section par le Secrétaire ;
- Rapport financier de l’exercice par le Trésorier ;
- Allocution du Président ;
- Questions diverses,
- Elections à bulletin secret des membres du bureau.
L’ordre du jour rappelle les conditions et formalités à remplir pour être candidat au Bureau. (cf. section III – article 11)
SECTION II – TENUE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
Le Président assisté de son Bureau déclare l’Assemblée ouverte et fait procéder au pointage nominatif des membres présents de la section.
Il donne la parole au Secrétaire pour le rapport moral et propose son adoption à mains levées.
Il donne la parole au Trésorier pour le rapport financier qui est soumis à la même procédure.
Il prononce son allocution qui n’est pas soumise aux formalités d’adoption et passe aux questions diverses. Seront évoquées en premier lieu et mises en discussion, les questions qui auront été posées par écrit avant l’Assemblée, ensuite seulement, la parole sera donnée aux interpellateurs éventuels.
Il est rappelé qu’il ne peut être procédé à un vote sur une question diverse, sauf si la question a été explicitement inscrite à l’ordre du jour et mentionnée sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité simple.
A l’issue des questions diverses, le Président fait procéder à l’élection du bureau. Les opérations de vote se déroulent à bulletin secret après avoir annoncé le nombre d’électeurs présents.
Dès le dépouillement terminé, au moment de la proclamation des résultats, le Bureau sortant n’a plus de délégation de pouvoir et par conséquent d’existence. Les résultats du vote sont alors proclamés en indiquant le nombre de voix recueillies. Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité simple des suffrages exprimés sont élus.
Les membres élus du Bureau se réunissent à l’initiative du doyen d’âge pour procéder à la constitution du bureau.
Ils procèdent, à bulletin secret si au moins une personne en fait la demande, à l’élection du Président puis sous la Présidence du Président élu, à l’élection des autres membres du Bureau.
Le nouveau Président prononce alors la clôture de l’Assemblée générale et mention en est faite au procès-verbal. Le nouveau Président donne connaissance des résultats au Bureau directeur et une copie du procès-verbal lui est adressée dans les quinze jours qui suivent l’Assemblée. Toute opération bancaire ou toute démarche de gestion sont interdites tant que les nouveaux signataires ne sont pas formellement identifiés auprès des banques, que les délégations de pouvoir des nouveaux Président et Trésorier, n’ont pas été signées par l’ensemble des parties et que le procès verbal d’Assemblée générale n’a pas été transmis au Bureau directeur.
Tant que ces démarches administratives ne sont pas finalisées, seul le Bureau directeur peut effectuer les opérations financières.
Article 8
Dans le cas ou la constitution du Bureau n’est pas effectuée au cours de l’Assemblée générale, les membres élus ont huit jours francs pour se réunir et procéder aux votes. La clôture de l’Assemblée générale est alors prononcée par le doyen d’âge.
Durant cette période, toute opération bancaire ou toute démarche de gestion sont strictement interdites.
Dès que le Bureau est constitué, le nouveau Président donne connaissance de sa composition au Bureau directeur et fait procéder aux démarches administratives citées en article 7. Tant que le Bureau n’est pas constitué et que les démarches administratives ne sont pas finalisées, seul le Bureau directeur peut effectuer les opérations financières.
Article 9
Le Président de l’A.V.G. et les membres du Bureau directeur ont qualité pour assister aux Assemblées générales de section. Ils veillent à l’application des statuts et des règlements ainsi qu’au respect de l’ordre du jour et au bon déroulement des travaux de l’Assemblée générale. La présence d’au moins un membre du Bureau directeur (autre que le Président de la section lorsque celui-ci cumule les deux postes), est obligatoire pour qu’une Assemblée générale de section soit valide.
SECTION III – MODALITES DES ELECTIONS
Article 10
Pour être électeur, il faut :
- être inscrit à la section depuis plus de six mois au jour de l’élection ou avoir renouvelé son adhésion ;
- être en règle avec la trésorerie de la section ;
- être âgé de 16 ans révolus ou plus au jour du vote ;
- être parent ou tuteur légal d’un membre de moins de 16 ans en règle avec la trésorerie et inscrit depuis plus de six mois (ou ayant renouvelé son adhésion).
A noter, qu’un parent ou un tuteur légal peut être amené à voter plusieurs fois (exemple : plusieurs enfants sont sous sa responsabilité ou il doit voter pour lui-même et ses enfants s’il est aussi électeur).
Article 11
Pour être éligible au Bureau de section, il faut :
- être inscrit à la section depuis plus de six mois au jour de l’élection ;
- être inscrit à la section depuis plus d’un an au jour de l’élection pour candidater aux postes de Président, Trésorier ou Secrétaire de section ;
- être en règle à l’égard de la trésorerie de la section ;
- être âgé de 18 ans au jour de l’élection ;
- être obligatoirement présent le jour de l’élection lorsqu’il s’agit d’une première candidature ;
En cas d’absence d’un candidat sortant celui-ci doit, pour que sa candidature soit valide, se porter candidat par écrit et indiquer le motif de son absence lors d’un entretien avec au moins un membre du Bureau directeur. Le Bureau directeur est seul juge quant à la motivation de l’absence, il peut invalider la candidature lorsque le motif est insuffisant ou injustifié ;
- fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3),
- jouir de ses droits civils et politiques (s’agissant d’un étranger, il ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales) ;
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic.
Le candidat signe une déclaration sur l’honneur, jointe à sa candidature, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité.
Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Bureau de section concerné est automatiquement démis de ses fonctions.
Article 12
Le scrutin est dit majoritaire plurinominal, les candidats ne se présentent pas sous forme de liste.
L’Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les votes par correspondance ne sont pas admis. Le vote par procuration est accepté pour les sections. Chaque électeur présent ne pourra disposer au maximum que d’un pouvoir.
CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINANCIERES
SECTION I – GENERALITES
Article 13
L’Amicale de Villeneuve-la-Garenne est seul détenteur de la personnalité morale. Les sections n’ont aucune existence juridique et ne peuvent fonctionner financièrement sans que leurs dirigeants (Président et Trésorier) aient obtenu une délégation de pouvoirs officielle du Président de l’A.V.G.
Article 14
L’Amicale de Villeneuve-la-Garenne est constitué d’une seule association déclarée et possède par conséquent un patrimoine unique. L’ensemble des biens (matériel, équipement, fonds…) dont disposent les sections font partie intégrante de ce patrimoine qui est la propriété exclusive du club omnisports.
SECTION II – TRESORERIE ET COMPTABILITE
Article 15
Les Trésoriers des sections sont chargés impérativement :
- de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses à partir des bases de documents comptables transmis par le Bureau directeur,
- de gérer avec le Bureau de la section le budget de la section en « bon père de famille »,
- de produire un bilan financier et un budget prévisionnel,
- de transmettre au Trésorier général, chaque trimestre aux dates fixées par celui-ci, l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation du compte de résultats et du bilan de l’A.V.G.
Article 16
Les sections gèrent leurs finances dans les limites fixées annuellement dans leur budget prévisionnel approuvé par le Bureau directeur de l’A.V.G.
Le Bureau directeur (Président, Trésorier général, Secrétaire général) est seul habilité à ouvrir et clôturer tout compte bancaire au nom de l’association. Il en est le premier signataire, y compris pour les comptes bancaires ouverts en vue de déposer des fonds spécialement affectés à chacune des sections de l’A.V.G. Une délégation de signature est accordée au Président et au Trésorier de chaque section pour utiliser ces fonds affectés.
Tous les chèques doivent comporter obligatoirement deux signatures.
SECTION III – SUBVENTION / REMUNERATION OU INDEMNITE
Article 17
Toute section peut faire, par l’intermédiaire de son Président, une demande de subvention auprès du Bureau directeur. Afin que celle-ci soit étudiée, les documents suivants doivent être présentés au plus tard le 30 septembre :
- la demande formelle et chiffrée,
- le budget prévisionnel de la saison à venir,
- le tarif des cotisations de la saison à venir,
- la comptabilité complète des recettes et des dépenses de la section au 30 juin de l’année en cours.
En cas de non présentation, de ces documents, le Bureau directeur se réserve le droit de ne pas étudier la demande.
Article 18
Le Bureau directeur centralise toutes les demandes de subvention et reçoit sur un compte unique les subventions votées par les collectivités publiques (état, DDCS, commune, département, région…). Il les reverse, en tout ou partie, aux sections en fonction des besoins justifiés et de critères précis (projet sportif, clé de répartition, événement ou achat exceptionnel, etc…) définis en Comité directeur sur proposition du Bureau directeur, dans la limite des possibilités de la caisse centrale.
Les fonds sont fractionnés et versés aux sections tout au long de la saison sportive en fonction de leurs besoins en trésorerie.
Article 19
Les charges administratives et financières consécutives aux rémunérations ou indemnités (feuilles de paie, déclaration des charges sociales et patronales, etc…) seront gérées par le service administratif.
Les dépenses correspondantes seront payées par la caisse centrale et déduits des subventions accordées ; il en est de même pour tous les transports par cars.
SECTION IV – COTISATION
Article 20
Chaque adhérent de l’A.V.G doit s’acquitter d’une cotisation à sa section. Si toutefois, un Bureau souhaite exonérer en partie un ou plusieurs de ses adhérents, il peut en prendre la responsabilité à la condition que le manque à gagner ne soit pas financé par la subvention versée par l’A.V.G. à la section. Un justificatif du financement extérieur devra être présenté au Bureau directeur lors de la remise de la comptabilité.
SECTION V – FRAIS DE GESTION
Article 21
Chaque section doit s’acquitter annuellement avant le 30 septembre de l’année en cours, de sa participation aux frais de gestion administratif de l’A.V.G.
A l’occasion d’une « réunion du Comité Directeur », le Bureau directeur propose au Comité directeur de valider un montant par adhérent qui sert d’indice pour le calcul de la somme à verser par section.
L’indice multiplié par le nombre total d’adhérents figurant sur le tableau officiel des adhérents de section (Annexe 5) remis à l’occasion du précédent vote de l’Assemblée générale de l’A.V.G, permet de déterminer la somme à reverser.
SECTION VI – ACHATS
Article 22
Les sections peuvent acheter leurs équipements à hauteur de 1 500 euros par facture. Au-delà de cette valeur, l’accord préalable du Bureau directeur est requis.
En cas de non respect de ce règlement, sans motif valable, le Bureau directeur se réserve le droit de retirer tout moyen de paiement à la section jusqu’à sa prochaine Assemblée générale.
SECTION VI – CONTROLE
Article 23
Le Bureau directeur se réserve le droit de contrôler à tout moment les comptabilités des sections, d’intervenir sur les comptes des sections ou de prendre toute mesure appropriée dans l’intérêt général de l’A.V.G.
Article 24
Toute section qui ne sera pas en mesure de régler en fin d’exercice ses fournisseurs ou l’A.V.G. fera l’objet d’un audit de la part du Bureau directeur qui prendra toute les mesures nécessaires au retour à l’équilibre.
Article 25
Lorsqu’ils quittent leurs fonctions pour quelque motif que ce soit (démission, terme du mandat, révocation, radiation…) les dirigeants de section doivent, sous quinzaine, restituer au Trésorier général l’ensemble des documents comptables et financiers à jour ainsi que les moyens de paiement relatif à la section en leur possession.
CHAPITRE IV– RESSOURCES HUMAINES
SECTION I – PERSONNELS
Article 26
Les personnels salariés ou indemnisés ne peuvent participer aux réunions, assemblées, délibérations qu’à titre consultatif.
Article 27
Le Comité directeur et son Bureau directeur s’appuient sur un service administratif pour mener à bien ses actions et ses projets. Celui-ci est dirigé par un Directeur technique administratif et financier qui est en charge de la conduite des actions engagées par les instances dirigeantes.
Article 28
Les personnels, bénévoles ou quasi-bénévoles de l’A.V.G. ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic.
CHAPITRE V– PARTENARIAT VILLE / SERVICE DES SPORTS
SECTION I – CONVENTION D’OBJECTIFS
Article 29
Le 25 juin 2009, l’Amicale de Villeneuve-la-Garenne et la commune de Villeneuve-la-Garenne ont adopté une convention d’objectifs triennale renouvelable par tacite reconduction.
Toutes les dispositions relatives à ce partenariat figurent dans le texte de cette convention (projet sportif commun, convention de subventionnement, affectation des locaux, règlements intérieurs des installations, mise à disposition de personnel…). L’A.V.G. club omnisports a signé cette convention et toutes les sections se sont engagés à respecter ces dispositions.
De ce fait, le service des sports est l’interlocuteur privilégié de l’Amicale de Villeneuve-la-Garenne.
SECTION II – MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT
Article 30
Toute communication ou toute demande de l’A.V.G. ou d’une de ses sections auprès des services de la ville doit émaner du Bureau directeur ou de son service administratif.
SECTION III – INSTALLATIONS SPORTIVES
Article 31
Le calendrier d’utilisation des installations sportives pour les séances d’entraînement et les compétitions figure dans la convention d’objectif. Cependant, celui-ci est réétudié chaque année lors de la réunion des plannings, organisée par le service des sports.
Tout besoin complémentaire en cours d’exercice, y compris l’utilisation de la salle de réunion du centre sportif Philippe Cattiau devra faire l’objet d’une demande préalable écrite à l’A.V.G Centrale qui transmettra au service des sports.
Article 32
Les installations et matériels sportifs mis à la disposition du club sont placés sous la responsabilité du Président de la section les utilisant. Ils sont tenus en état de propreté et le matériel mobile remis en place après usage dans les locaux réservés à cet effet. Il est formellement interdit de déplacer du matériel sportif lourd ou fixe, seuls les services municipaux sont habilités à le faire.
SECTION IV – PRESENCE DANS LES INSTANCES DU CLUB
Article 33
En plus du Maire de Villeneuve-la-Garenne ou de son représentant disposant d’un siège permanant au Comité directeur conformément à l’article 13 des statuts, le service des Sports assiste aux réunions du Comité directeur ainsi qu’aux Assemblées générales avec voix consultative. Ils sont destinataires du relevé de décisions des réunions.
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
SECTION I – LAÏCITE
Article 34
(Conformément aux statuts de l’AVG club Omnisports – chapitre II – Section II – article 6)
Durant les activités de l’A.VG., le port de signes et tenues par lesquels les adhérents manisfestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire en direction d’un adhérent est précédée d’un dialogue avec celui-ci. ses parents ou son tuteur légal.
SECTION II – SANTE
Article 35
Nul ne pourra pratiquer un sport avant d’en avoir été reconnu apte soit par son médecin traitant, soit par un médecin spécialisé dans le domaine sportif.
Conformément aux règlements intérieurs de la ville Villeneuve-la-Garenne, il est strictement interdit de fumer , d’introduire, de consommer ou d’être sous l’emprise de produits alcoolisés ou illicites (alcool, produits stupéfiants, …) dans les installations sportives. En cas de doute, des contrôles avec des outils adaptés pourront être réalisés à la demande de l’A.V.G.
Article 36
Tout membre du club dirigeant, moniteur ou joueur, doit assuré. L’A.V.G. souscrit un contrat global en responsabilité civile pour l’ensemble du club.
Chaque Président de section devra veiller à ce que l’assurance de tout adhérent soit effectivement souscrite avant même le premier entrainement, à plus forte raison avant même la première exhibition ou compétition. Cette assurance est prise à travers la licence de la fédération. En cas d’absence de fédération dans une discipline le Président de section doit se rapprocher du Bureau directeur afin de vérifier que ses besoins sont bien couverts par le contrat global.
En cas d’accident la déclaration devra être adressée au plus tard dans les 48 heures après l’accident à la compagnie d’assurance de la fédération lorsqu’il s’agit d’un licencié et à l’AVG Centrale pour les accidents concernant un non licencié ou un bénévole. Dans tous les cas, le service administratif de l’A.V.G. doit être informé des circonstances de l’accident.
SECTION III – SUPPORTERS
Article 37
Les sections de l’A.V.G. peuvent être soutenues par des groupements de supporters mais en aucun cas les dirigeants des groupements de supporters ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la section ni se prévaloir d’appartenance avec le club.
SECTION IV – LITIGES
Article 38
En cas de litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d’être réglés amiablement (en dehors de toute sanction disciplinaire) par son Bureau, le Président de section ou le Bureau, saisit le Bureau directeur. Ce dernier prendra toutes décisions utiles sur la suite à donner. Toute mesure disciplinaire devra faire l’objet d’une procédure conforme à l’article 11 des statuts.
A Villeneuve-la-Garenne, le mardi 27 mars 2012
La Présidente
Le Secrétaire général
Le Trésorier général
ANNEXE 1 : PRIMES ET RECOMPENSES ACCORDEES AUX SPORTIFS
ANNEXE 2 : FICHE DE CANDIDATURE AU BUREAU DIRECTEUR
ANNEXE 3 : DELEGATION DE POUVOIR A UN PRESIDENT DE SECTION
ANNEXE 4 : DELEGATION DE POUVOIR A UN TRESORIER DE SECTION
ANNEXE 5 : TABLEAU OFFICIEL DES ADHERENTS